Article 1 – Préambule et objet

Le site internet www.ecoledassas.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la
société ECOLE D’ASSAS REEDUCATION (EDAR), société par actions simplifiée à associé
unique, au capital social de 38.148,00 €, dont le siège social est situé au 4-6 Villa
Thoreton, 75015 Paris – France et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 652 051 343, agissant en la personne de son
représentant légal en exercice, (ci-après l’« EDAR »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent
les relations entre l’EDAR et les utilisateurs du Site (ci-après dénommés l’« Utilisateur »
ou les « Utilisateurs »).
L’Utilisateur qui souhaite utiliser le Site est réputé avoir pris connaissance des présentes
CGU et s’engage à en respecter les dispositions.

Article 2 —Entrée en vigueur et opposabilité des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU qui sont
opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site, et ce, pendant toute la
durée d’utilisation jusqu’à ce que de nouvelles CGU soient publiées. Ces CGU
s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’elles soient
remplacées par de nouvelles conditions générales. L’Utilisateur peut à tout moment
renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

L’EDAR se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera
nécessaires et utiles. Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après les modifications des
CGU, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Article 3— Prérequis d’utilisation du Site et accessibilité du site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour y accéder et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’accès et l’inscription au Site sont réservés aux personnes majeures. A défaut,
l’Utilisateur doit avoir obtenu l’autorisation préalable de ses représentants légaux
préalablement à son inscription. L’EDAR se réserve le droit de demander toute
justification de l’âge de l’Utilisateur ou toute preuve de l’obtention de cette autorisation
en cas de litige.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y
figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de
sollicitation commerciale.

L’accès et l’inscription au Site est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès
(abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur. Le Site est
normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de
maintenance ou mesure d’urgence. L’EDAR s’efforce de fournir un accès de qualité et de
permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition
dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’EDAR se réserve le droit, sans
préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un
ou plusieurs de ses services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations
de maintenance, des modifications ou changements, sans que cette liste ne soit
limitative.

Article 4 — Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations et du contenu concernant
l’ensemble des activités de l’EDAR et notamment sur les formations dispensées dans ses
écoles et leurs modalités d’admission.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives, et
sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
Les services sont proposés en langues française et anglaise, et pourront, au choix de
l’EDAR, être proposés dans d’autres langues.
L’EDAR se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les
services proposés.

Article 5 — Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur sous réserve d’acceptation des présentes CGU et du
renseignement d’informations sur l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, e-mail, parcours
etc…) d’accéder à plusieurs services qui sont les suivants (sans que cette liste soit
exhaustive) :

•  service de messagerie instantanée lui permettant d’échanger avec un assistant
  virtuel, afin d’obtenir des informations sur les services proposés par l’EDAR,
•  formulaire de contact de l’EDAR pour solliciter toute information que l’Utilisateur
  souhaiterait obtenir,
• demande de brochure en ligne sur les Formations dispensées,
• inscription en ligne aux journées porte-ouvertes organisés par l’EDAR,
•  inscription au programme « vis ma vie de Podo » permettant de découvrir la
  formation en podologie de façon immersive pendant une demi-journée.

L’EDAR traitera les demandes de l’Utilisateur dès que possible, sans engagement ni de
délai, ni de réponse.
Les échanges intervenus par le biais du service de messagerie et du formulaire de
contact sont confidentiels.
L’Utilisateur comprend et accepte que l’EDAR ne peut pas voir sa responsabilité
engagée suite à un message envoyé par l’assistant virtuel (s’agissant d’un outil virtuel et
automatisé), et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, le caractère
pertinent, la fiabilité ou la qualité des informations des messages envoyés en réponse à
l’Utilisateur par l’assistant virtuel.

Article 6 — Obligations et responsabilités

6.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site, des services associés, de ses
contenus et de ses actes sur le Site.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment :

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas
  introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ;
• à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et
  règlements applicables;
• à ne pas déposer, partager ou stocker tout message illicite ou inapproprié ou de
  nature privée ou sans rapport avec l’objet du Site tels que des messages à
  caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant
  aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à
  la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de
  propagande, de prospection commerciale ou de politique ;
• à ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre
  moyen ou technologie visant à extraire du contenu du Site;
• à ne pas accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site et
  utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Site ;
• à ne pas enfreindre et contourner les mesures de sécurité mise en place
  notamment pour protéger le Site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé,
  à ne pas collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les
  autres Utilisateurs sans leur consentement, notamment à des fins commerciales.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’EDAR tout message dont le contenu leur parait
inapproprié.
Toute utilisation du Site contraire aux présentes donne droit à l’EDAR, après en avoir fait
la notification à l’Utilisateur, de lui interdire l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans
préjudice de tous dommages intérêts auxquels l’EDAR pourrait prétendre et des voies de
recours qui pourraient lui être offertes. L’Utilisateur (et à défaut ses ayants droits) reste
responsable de toute utilisation antérieure à son exclusion.

6.2 Responsabilité de l’EDAR

La responsabilité de l’EDAR ne peut être engagée en cas d’erreur, d’interruption, de
dysfonctionnement, de défaillance, de panne, de pertes de données, de toute difficulté
de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Pour la bonne gestion du Site, l’EDAR pourra à tout moment suspendre, interrompre ou
limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du
Site à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en
perturber le fonctionnement ou entrant en contravention les lois et règlements en
vigueur ou encore suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’EDAR ne saurait être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’Utilisateur soit du fait de l’usage du Site et des services associés, soit du fait du non-
respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’EDAR n’est pas responsable des dommages directement ou indirectement causés à
l’Utilisateur ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du
Site et l’Utilisateur renonce donc à toute action contre l’EDAR de ce fait.
Si l’EDAR venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’EDAR pourra se retourner contre l’Utilisateur pour
obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Liens hypertextes

L’EDAR se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes donnant accès
à des pages de sites internet autres que celles du Site. L’EDAR décline toute
responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site
sans autorisation expresse et préalable de l’EDAR.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’EDAR est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur
le Site et tous ses éléments constitutifs, quels qu’ils soient, en ce compris données,
marques, dessins, modèles, images fixes ou animées, textes, photos, logos, logiciels,
programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design, logotypes,
sons, graphiques, fichiers etc… ou toute autre information affichée ou citée sur le Site,
sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Éléments Constitutifs »).
Le fait pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site n’emporte aucune cession d’aucune
sorte de droit de propriété intellectuelle à son bénéfice portant sur le Site ou sur ses
Éléments constitutifs quels qu’ils soient.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit strictement tout agissement susceptible de porter
atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’EDAR sur le Site et
sur ses Éléments Constitutifs et s’interdit notamment de reproduire, représenter, utiliser,
adapter, modifier, copier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser de quelque
façon que ce soit ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site et/ou de ses
Éléments Constitutifs sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de l’EDAR. Tout
usage contraire aux présentes constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée
par le Code de la propriété intellectuelle et l’EDAR se réserve le droit d’engager des
poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette
interdiction.

Article 9 — Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant qui sont
communiqués à l’EDAR dans le cadre des présentes, font l’objet de traitements
automatisés.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par l’
EDAR respectent les obligations relatives à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur,
au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
des données à caractère personnel du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes autres
réglementations applicables en matière de protection des données à caractère
personnel.
Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter notre politique de protection des
données accessible sur ce lien : https://www.ecoledassas.com/politique-de-
confidentialite-edar/

Article 10 — Politique Cookies

Lors de la visite sur notre Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le
terminal de l’Utilisateur. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter notre politique
cookies accessible sur ce lien : https://www.ecoledassas.com/politique-de-
confidentialite-edar/

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU et l’ensemble de notre Site sont destinés au public français et
relèvent à ce titre du droit français.
Avant toute action contentieuse, les parties (l’EDAR et l’Utilisateur) chercheront, de
bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à l’utilisation du Site et à
l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai de
trente (30) jours suivant la première notification réalisée par l’une des parties à l’autre
partie, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, les parties pourront
intenter toute action utile, ce compris judiciaire, pour faire valoir leurs intérêts.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et de
l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux de Paris
compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou règlement particulier.
L’Utilisateur personne physique est informé de la possibilité de recourir gratuitement à
une procédure de médiation en faisant appel à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable du litige l’opposant à l’EDAR. La liste des médiateurs de la
consommation est consultable à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services proposés sur le Site ou concernant le
Site lui-même, l’Utilisateur est invité à nous contacter à l’adresse
suivante : contact@ecoledassas.fr