» Informations pratiques

Les bourses d’études

Une aide financière peut être apportée aux étudiants dont les ressources familiales ou personnelles sont reconnues insuffisantes. L’attribution de la bourse tient compte à la fois du niveau de ressources déclarées du demandeur ou de sa famille, et des charges qu’il doit supporter.
C’est la Région qui est en charge de l’attribution et du paiement des bourses des formations initiales des secteurs sanitaire et social depuis janvier 2005.

La bourse est à demander lors de chaque rentrée scolaire, y compris pour les étudiants ayant déjà bénéficié d’une bourse l’année précédente.
Les dossiers de demande doivent être remplis directement et exclusivement sur le site http://fss.iledefrance.fr.
Les pièces justificatives liées à la demande de bourse doivent impérativement être remises à l’institut de formation durant la période d’inscription.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est rédigé en fonction des dispositions prévues par les différents textes règlementaires, notamment ceux portant sur les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque étudiant lors de son inscription à l’école.

Sécurité sociale

Les étudiants de moins de 28 ans doivent s’affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale, dispensé par un organisme spécialisé que l’on appelle « mutuelle étudiante ». Cela implique de choisir un organisme au moment de votre inscription administrative à l’Ecole d’Assas : c’est cet organisme qui prendra en charge le remboursement de vos soins et frais médicaux (les prestations de la Sécurité Sociale étudiante sont les mêmes que celles du régime général).

A titre d’information, le montant de la cotisation, définie par arrêté ministériel, était de 192€ pour l’année 2007/2008.

Votre âge, la profession de vos parents, votre situation personnelle, déterminent votre statut au regard de la Sécurité Sociale étudiante (inscription gratuite, payante, obligatoire ou non).

	Age entre le 1er octobre de l’année scolaire en cours et le 30 septembre de l’année suivante
Profession du parent dont vous dépendez pour votre Sécurité Sociale	16/19 ans	20/21 ans	21/28 ans
Salariés et assimilés (agriculteurs, fonctionnaires, agents des collectivités territoriales, praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, artistes auteurs)	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et gratuite	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) et régimes spéciaux (EDF-GDF, RATP, Mines, militaires, clercs et employés de notaires, Chambre de Commerce de Paris)	Couvert par la Sécurité Sociale des parents	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Autres régimes spéciaux (Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Banque de France, Théâtre national de l’Opéra, Comédie française, fonctionnaire international).	Couvert par la Sécurité Sociale des parents	Couvert par la Sécurité Sociale des parents	Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Agent de la SNCF	Couvert par la Sécurité Sociale des parents	Couvert par la Sécurité Sociale des parents	ouvert par la Sécurité Sociale des parents

Cas particuliers :

vous êtes boursier : l’affiliation reste obligatoire et gratuite sur présentation de la notification d’attribution de bourse.
vous êtes salarié : pas d’affiliation si vous travaillez régulièrement tout au long de l’année scolaire, plus de 60 heures par mois ou plus de 120 heures par trimestre.

Mutuelle

Il faut bien faire la différence entre la Sécurité Sociale étudiante et la Complémentaire Santé, qui sont deux prestations proposées par les organismes de mutuelle étudiante.
La complémentaire santé n’est pas obligatoire, mais permet un meilleur remboursement que celui de la sécurité sociale obligatoire.

Certificats médicaux

Il faut fournir à l’école, au plus tard le premier jour de la rentrée scolaire :

un certificat médical établi par un médecin agréé, attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession à laquelle il se destine ;

un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France. Ces conditions d’immunisation sont notamment précisées dans le Code de santé publique (articles L3111-1 et suivants, articles R3112-1 et suivants) et par les instructions publiées au Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire.

La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de votre département est à demander auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (et est également disponible via Internet pour la plupart des départements).