Informations pratiques

Les bourses d’études

Une aide financière peut être apportée aux étudiants dont les ressources familiales ou personnelles sont reconnues insuffisantes. L’attribution de la bourse tient compte à la fois du niveau de ressources déclarées du demandeur ou de sa famille, et des charges qu’il doit supporter.
C’est la Région Ile-de-France qui est en charge de l’attribution et du paiement des bourses des formations initiales des secteurs sanitaire et social depuis janvier 2005.

La bourse est à demander lors de chaque rentrée scolaire, y compris pour les étudiants ayant déjà bénéficié d’une bourse l’année précédente.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse, utilisez le simulateur de calcul sur le site de la Région : http://www.iledefrance.fr/simulateur-calcul

Les dossiers de demande doivent être remplis directement et exclusivement sur le site fss.iledefrance.fr.

Les pièces justificatives liées à la demande de bourse doivent impérativement être remises à l’institut de formation durant la période d’inscription.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est rédigé en fonction des dispositions prévues par les différents textes réglementaires, notamment ceux portant sur les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque étudiant lors de son inscription à l’école.

Sécurité sociale

Les étudiants de moins de 28 ans doivent s’affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale, dispensé par un organisme spécialisé. Cela implique de choisir un organisme au moment de votre inscription administrative à l’Ecole d’Assas : c’est cet organisme qui prendra en charge le remboursement de vos soins et frais médicaux (les prestations de la Sécurité Sociale étudiante sont les mêmes que celles du régime général).

Le montant de la cotisation à la Sécurité Sociale est défini annuellement par arrêté ministériel.

Votre âge, la profession de vos parents, votre situation personnelle, déterminent votre statut au regard de la Sécurité Sociale étudiante (inscription gratuite, payante, obligatoire ou non).

Profession du parent dont vous dépendez pour votre Sécurité Sociale 16/19 ans 20/21 ans 21/28 ans
Salariés et assimilés (agriculteurs, fonctionnaires, agents des collectivités territoriales, praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, artistes auteurs) Sécurité Sociale étudiante obligatoire et gratuite Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales)et régimes spéciaux (EDF-GDF, RATP, Mines, militaires, clercs et employés de notaires, Chambre de Commerce de Paris) Couvert par la Sécurité Sociale des parents Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Autres régimes spéciaux (Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Banque de France, Théâtre national de l’Opéra, Comédie française, fonctionnaire international). Couvert par la Sécurité Sociale des parents Couvert par la Sécurité Sociale des parents Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante
Agent de la SNCF Couvert par la Sécurité Sociale des parents Couvert par la Sécurité Sociale des parents Couvert par la Sécurité Sociale des parents

Cas particuliers

  • vous êtes boursier : l’affiliation reste obligatoire et gratuite sur présentation de la notification d’attribution de bourse.
  • vous êtes salarié : pas d’affiliation si vous travaillez régulièrement tout au long de l’année scolaire, plus de 60 heures par mois ou plus de 120 heures par trimestre.

Mutuelle

Il faut bien faire la différence entre la Sécurité Sociale étudiante et la Complémentaire Santé, qui sont deux prestations proposées par les organismes de mutuelle étudiante.
La complémentaire santé n’est pas obligatoire, mais permet un meilleur remboursement que celui de la sécurité sociale obligatoire.

Certificats médicaux

Il faut fournir à l’école, au plus tard le premier jour de la rentrée scolaire :

  • un certificat médical établi par un médecin agréé, attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession à laquelle il se destine ;
  • un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France. Ces conditions d’immunisation sont notamment précisées dans le Code de santé publique (articles L3111-1 et suivants, articles R3112-1 et suivants) et par les instructions publiées au Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire.

Pour télécharger la liste des médecins agréés consultant sur Paris, cliquez ici.